Mis à jour le 05/05/2010
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Les legs
Pourquoi faire un legs à l'Église diocésaine ?
Pour l’aider à vivre. Les besoins sont toujours plus importants. Il y a un décalage énorme entre ce que nous devrions faire et ce que nous pouvons faire.
Qu'est-ce qu'un legs ?
- Le legs est une disposition faite par testament au bénéfice d’une personne physique ou morale. Il peut être modifié à tout moment et ne prend effet qu’après votre décès.
- Si vous n’avez pas de descendants ni d’ascendants, c’est-à-dire aucun d’héritier direct, vous pouvez disposer de votre patrimoine comme bon vous semble. Ce peut être un ami, un parent éloigné ou une association.
- Lorsque vous avez des héritiers directs, une partie de vos biens leur revient obligatoirement. Vous disposez du reste que vous pouvez léguer.
- II est aussi possible de léguer un bien précis à qui vous voulez. Ce peut être un bien immobilier comme une maison, ou encore un bien mobilier tel qu’un meuble, un objet d’art ou une somme d’argent, sous réserve, bien sûr, que sa valeur ne dépasse pas la quotité disponible si vous avez des héritiers.
Le legs est une formule simple qui permet de faire bénéficier de son héritage à la fois ses proches et l'Église.
Grâce à vos dons et legs, l'Eglise catholique peut... et pourra :
Pour transmettre vos biens, il existe trois autres possibilités :
- Le DON « manuel » concerne tout bien ne requérant pas de transfert de titre de propriété : un meuble, une petite somme d’argent... Cette démarche est simple et courante et ne requiert pas la présence d’un notaire.
- La DONATION concerne un bien que vous pouvez transférer par acte notarié. C’est une démarche qui, financièrement, est voisine de celle d’un legs. La donation intervient immédiatement tandis que le legs ne sera effectif qu’après votre décès.
- L’ASSURANCE VIE. Vous pouvez désigner dans vos contrats d’assurance vie le bénéficiaire de votre choix. Le contrat d’assurance vie est hors succession et sans fiscalité.
Le legs en pratique...
- Vous souhaitez, sans engagement de votre part, obtenir plus d'information...
- Vous désirez rencontrer quelqu'un du Service legs et donations du diocèse de Grenoble-Vienne...
Merci de prendre contact avec Mme Duriavig, chargée par Mgr de Kerimel de répondre à vos demandes, en téléphonant au 04 38 38 00 58, ou en envoyant un message par mail.
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